Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale d’ENTRE NOUS CINQ / MAROC N’YOU, au capital de 10 000 DH, dont le siège social est: Résidence Yaacoub El Mansour Ang Yaacoub, MAROC, Marrakech. ICE 002052881000050 TP 45100924 – IF 25093174 CNSS 5865706

La société ENTRE NOUS CINQ / MAROC N’YOU est une société proposant des activités et des services liés aux loisirs, excursions et voyages.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent la base principale de la relation commerciale entre les parties. Ils ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit ou non aux acheteurs professionnels (l’Acheteur ou les Acheteurs) les services suivants:

  • Tous les services proposés par le vendeur

Les CGV s’appliquaient sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeur et les Acheteurs, quelles que soient les stipulations pouvant figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs. Toute commande de service vaut acceptation par l’Acheteur des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation du site du Vendeur pour les commandes via le site du Vendeur.

Le fait que le Vendeur ne se prévale d’aucune des clauses contenues dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à son utilisation ultérieure.

Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions particulières de vente dérogeant aux CGV.

Ces CGV sont valables pour une durée illimitée, jusqu’à toute modification apportée par le Vendeur.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les activités et services fournis par notre société sauf convention contraire expresse préalable à la commande.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été expressément acceptées par notre société.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par notre société.

ARTICLE 2 – COMMANDES

CONDITIONS DE COMMANDE

Les commandes peuvent être passées par les acheteurs auprès du vendeur:

Via un site Internet

Via un partenaire

Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par

l’acheteur, ou ratifié par e-mail.

Les ventes ne sont définitives, même si elles sont effectuées par l’intermédiaire de représentants commerciaux ou d’employés, tant que le vendeur n’a pas expressément accepté par écrit la commande émise par l’acheteur. Cette acceptation peut se matérialiser par l’envoi d’un email, d’un SMS ou d’une lettre.

MONTANT MINIMAL

  • Aucun montant minimum de commande n’est requis par le vendeur.
  • Si l’Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne pourra être prise en considération que si elle parvient au Vendeur par écrit avant la date de début de la prestation déterminée par le Vendeur.
  • Le bénéfice de la commande n’est accordé qu’à l’Acheteur et ne pourra être transféré sans l’accord du Vendeur.

ARTICLE 3 – PRIX

DÉTAILS DES PRIX

  • Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique qui pourra être adressée à l’Acheteur. Les prix sont fermes et non révisables pendant toute leur durée de validité, indiquée par le Vendeur.
  • Les prix sont en euros et ne comprennent pas:
  • Transport
  • Assurance
  • Frais de paiement en ligne

REMISE

Aucune remise ne sera appliquée par le Vendeur lorsque le paiement des Services commandés est effectué avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour toute commande, l’Acheteur paiera le prix des prestations commandées par:

Carte de crédit

virement

Pay Pal

La facture est payée par l’Acheteur selon un échéancier de paiement propre à chaque Service et précisé sur le bon de commande.

PÉNALITÉS DE RETARD

En cas de retard de paiement de la part de l’Acheteur, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Une somme d’indemnité pour frais de recouvrement de 60 euros sera également due, de plein droit et sans notification préalable à l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de demander à l’Acheteur une somme supplémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant

ARTICLE 5 – ASSURANCE ANNULATION ET ANNULATION

Le Vendeur n’acceptera aucune annulation des commandes de l’Acheteur pour quelque raison que ce soit, sauf en cas de force majeure.

Sont considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, des événements indépendants de la volonté des parties, qu’ils ne pouvaient raisonnablement pas prévoir, et qu’ils ne pourraient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance le rend totalement impossible. respect des obligations.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou cas fortuits libérant notre société de son obligation de livraison dans les délais initialement prévus: grèves de tout ou partie du personnel de notre société ou de ses fournisseurs ou de ses transporteurs, incendie , intempéries, guerre, impossibilité d’être approvisionné en matière première, épidémies, pandémies, barrages routiers, rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à notre société.

Dans de telles circonstances, notre société en informera le client par tous moyens dans les 24 heures suivant la date de survenance des événements, le contrat entre notre société et le client étant alors automatiquement suspendu sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Le remboursement du séjour au titre de l’assurance annulation mentionnée précédemment (sur présentation d’un justificatif) ne sera effectué qu’une fois le séjour effectué.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

exécution du service

Les services demandés par le client auront lieu aux emplacements prédéfinis dans la demande. Les délais d’exécution de ces prestations sont précisés dans un document joint communiqué aux Acheteurs et sont spécifiques à chaque Service.

Les modalités du lieu d’exécution des prestations demandées par le client pourront être précisées dans le bon de commande ultérieur ou dans le catalogue du vendeur.

Notre société respectera le délai d’exécution stipulé dans le contrat ou sur la commande du client. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date d’exécution du contrat, notre Société interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du devis ou du bon de commande.

Néanmoins, le client peut résilier immédiatement le contrat lorsque notre société refuse de fournir le service ou lorsqu’elle ne remplit pas son obligation de fournir le service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle de la prestation .

Cette condition essentielle résulte des circonstances entourant la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ – GARANTIE

GARANTIE

Les clients bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.

Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est fournie au profit du client, qui ne peut se prévaloir que des garanties légales stipulées ci-dessus.

Aucune garantie ne pourra être appliquée en l’absence de paiement intégral des sommes dues par le client au Vendeur.

RESPONSABILITÉ LIMITÉE

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les acheteurs.

Les acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le vendeur par des tiers au contrat.

En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des produits objet du contrat conclu avec l’Acheteur.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de négligence immense, intentionnelle ou de fraude. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée par les clients

Les clients garantissent et indemnisent toute responsabilité contre le vendeur par des tiers au contrat.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra excéder la valeur des Produits couverts par le contrat conclu avec le client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRAIT

Pour bénéficier du droit de rétractation, le client doit notifier à l’entreprise sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration sans ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par courrier, fax ou email) ou en retournant à l’entreprise le formulaire de rétractation ci-joint, dûment complété , avant l’expiration du délai de rétractation.

La société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que le client a utilisé pour la transaction initiale, à moins que le client n’accepte expressément un moyen différent; dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera pas de frais pour le client.

En cas d’accord, si le client a demandé le démarrage des services pendant le délai de rétractation, le client devra payer à l’entreprise un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’à présent. lorsque l’entreprise a été informée du retrait du client de tous les services prévus dans le contrat.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

13.1 Finalité du traitement:

Toutes les informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat et seront principalement utilisées pour: la bonne gestion des relations avec le client, le traitement des commandes, l’assistance à la coordination des travaux et la publicité de services de l’entreprise.

13.2 Données enregistrées:

Les données personnelles collectées par la société, à savoir: nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, coordonnées bancaires, sont enregistrées dans le fichier client.

13.3 Période d’échange:

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat.

13.4 Destinataires:

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de l’entreprise autorisés à les traiter en vertu de leurs fonctions.

Les informations collectées pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la société par contrat et pour la bonne gestion des demandes, sans que l’autorisation du client soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et sont tenus de les utiliser conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles en dehors des cas indiqués. ci-dessus, la société s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès aux données à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf si elle y est contrainte pour un motif. légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou les abus, exercice des droits de la défense, etc.).

13.5 Droits personnels:

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données voire de limitation de traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, exprimer son opposition au processus d’utilisation de ses données

Le client peut exercer ses droits en contactant la société après présentation d’un justificatif d’identité

Dans le cas où le client ne souhaite pas recevoir de messages promotionnels et d’invitations par e-mail, SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, il a la possibilité d’indiquer son souhait dans le cadre de ce document, de modifier son choix. en contactant la société dans les conditions mentionnées ci-dessus ou en utilisant les liens de désinscription fournis dans les SMS ou messages électroniques. Ce droit s’applique également aux personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) ont été transmises, avec leur autorisation, à l’entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale.

En présence d’une difficulté de gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou à toute autre autorité compétente.

Enfin, le consommateur est informé de l’existence de la liste d’opposition de démarchage téléphonique «Bloctel», sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/).